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RNA W713002324Sanvignes-Les-Mines · 71410Active dans le RNA · état au 23 mai 2024
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Confederation nationale du logement-amicale cite leon blum de sa nvignes les mines pa

Sanvignes-Les-Mines · 71410

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Identifiant RNA
W713002324
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
71410 Sanvignes-les-Mines

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : oorganiser la defense des interets des residents, sur toutes les questions concernatn le probleme de lhabitat et de lurbanisme

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 derniere date publication enregistree :1985-04-17 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1986

Dernière déclaration en préfecture
9 déc. 1986

Source des dates : RNA · mise à jour 23 mai 2024.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Sanvignes-Les-Mines (71499) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
71410
Département
71
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
71410 Sanvignes-les-Mines

Coordonnées publiées : 46.64799, 4.28886

Identifiants

RNA
W713002324
ID Source
W713002324

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
23 mai 2024
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
713S
Nom court
CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT...
Adresse de gestion
71410 SANVIGNES LES MINES
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 derniere date publication enregistree :1985-04-17

Dates du registre

Dernière déclaration en préfecture
9 déc. 1986

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 23 mai 2024, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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