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RNA W713002359Saint-Maurice-Les-Chateauneuf · 71740Active dans le RNA · état au 4 juil. 2013
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La garenne de la tour pa

Saint-Maurice-Les-Chateauneuf · 71740

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Identifiant RNA
W713002359
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
71740 Saint-Maurice-les-Chateauneuf

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : mise en commun des droits de chasse sur les communes de st-maurice, st martin de lixy, tancon et chassigny destruction des animaux nuisibles repression du braconnage, reglementation du droit de chasse en vue de la conservation du gibier

Observation du registre

« Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1992

Publication au JOAFE
18 mars 1992
Dernière déclaration en préfecture
21 févr. 1992

Source des dates : RNA · mise à jour 4 juil. 2013.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Saint-Maurice-Les-Chateauneuf (71463) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
71740
Département
71
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
71740 Saint-Maurice-les-Chateauneuf

Coordonnées publiées : 46.21722, 4.26279

Identifiants

RNA
W713002359
ID Source
W713002359

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
4 juil. 2013
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
chasse
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
713S
Nom court
LA GARENNE DE LA TOUR
Adresse de gestion
LA TOUR, 71740 ST MAURICE LES CHATEAUNEUF
Observation
Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00

Dates du registre

Publication au JOAFE
18 mars 1992
Dernière déclaration en préfecture
21 févr. 1992

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 4 juil. 2013, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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