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RNA W713003899Charolles · 71120Active dans le RNA · état au 15 janv. 2025
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Charolles · 71120

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W713003899
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
43 RTE de Macon, 71120 Charolles

SIREN
809802846 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 809802846 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W713003899, provider returned W713003899

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : pour chaque produit beneficiant dun signe didentification de la qualite et de lorigine dont elle assure la defense, la gestion ou la reconnaissance, lAssociation dans le cadre de sa reconnaissance en qualite dorganisme de defense et de gestion ODG elabore le projet de cahier des charges ainsi que ses modifications, contribue a son application par les operateurs et participe a la mise en oeuvre des plans de controle notamment en realisant les controles internes quils prevoient aupres des operateurs met a jour les listes des operateurs et transmet periodiquement ces listes a lorganisme de controle et a lINAO participe aux actions de defense et de protection du nom, du produit et du terroir, a la valorisation du produit ainsi qua la connaissance statistique du secteur met en oeuvre les decisions du Comite National de lINAO qui la concernent participe au developpement, a la promotion et a la valorisation des produits par tout moyen : connaissance du terroir et du produit, actions de communications communique a lINAO, sur sa demande, toute information collectee dans le cadre de ses missions propose a lINAO lorganisme qui sera charge du controle du cahier des charges conformement aux dispositions relatives aux organismes de controle elabore conjointement avec lorganisme de controle le plan de controle donne son avis sur le plan de controle peut etre consulte par lINAO et les ministres concernes sur toute question relevant de sa competence lassociation pourra par ailleurs exercer dautres missions, dont les adherents pourront choisir de beneficier realiser au profit de ses adherents des activites de conseil en vue dassurer la conformite des produits gerer les plaintes et reclamations des consommateurs directes et indirectes proceder a letude de toutes questions relatives a la production et a la commercialisation determiner les orientations techniques en realisant ou en contribuant a toutes actions de recherche et dexperimentation necessaires contribuer a la vulgarisation de ces elements techniques, notamment par linformation de ses adherents en vue de lamelioration de la qualite des produits veiller au maintien de lequilibre de la production face au potentiel de consommation maintenir un lien permanent dinformation entre ses adherents dispenser, a lendroit de ses adherents, de la formation professionnelle continue ayant un lien direct ou indirect avec son objet adherer a tout organisme ou passer des conventions avec tout organisme pouvant faciliter la realisation de son objet assurer la representation de ses adherents aupres des pouvoirs publics, des interprofessions, des organismes syndicaux et, dune maniere generale, aupres de toutes les instances deposer des marques

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Création de l’association

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    14 févr. 2015

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201500071403 · Source du 14 févr. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W713003899 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150007.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
80980284600018
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
4 févr. 2015

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 809802846 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W713003899, provider returned W713003899

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Charolles (71106) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
71120
Département
71
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
43 RTE de Macon, 71120 Charolles

Coordonnées publiées : 46.44044, 4.30035

Identifiants

RNA
W713003899
SIREN
809802846 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W713003899

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
15 janv. 2025
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
713S
Adresse de gestion
43 ROUTE DE MACON, 71120 CHAROLLES

Dates du registre

Publication au JOAFE
14 févr. 2015
Dernière déclaration en préfecture
16 juil. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 15 janv. 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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