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RNA W715002497Macon · 71000Dissoute · état au 2 nov. 2023
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Inere 71-21

Macon · 71000

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 30 mars 2023.

Identifiant RNA
W715002497
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
chambre departementale des notaires, 69 PL Saint Vincent, 71000 Macon

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : recherche en droit rural, redaction darticles de fond dans les revues specialisees, formation interne du notariat, participation a des colloques, communication des notaires ruraux avec le monde rural et environnement economique et reglementaire

Historique officiel

  1. Création de l’association

    17 févr. 2014

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201400181198 · Source du 3 mai 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W715002497 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140018.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Macon · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
Code postal
71000
Département
71
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
chambre departementale des notaires, 69 PL Saint Vincent, 71000 Macon

Identifiants

RNA
W715002497
ID Source
W715002497

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
2 nov. 2023
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
INFORMATION COMMUNICATION
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
715P
Nom court
INERE 71 - 21
Adresse de gestion
BP 6, 71570 ROMANECHE THORINS

Dates du registre

Publication au JOAFE
3 mai 2014
Dernière déclaration en préfecture
2 nov. 2023
Dissolution déclarée
30 mars 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
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Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 2 nov. 2023, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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