Les droits des NON-FUMEURSD. N. f section bourgogne
Macon · 71000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W715002568
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 101 RUE Rambuteau, 71000 Macon
SIREN
810905687 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 810905687 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W715002568, provider returned W715002568
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : defendre les droits des non-fumeurs permettre aux non-fumeurs de participer a la vie sociale et collective sans avoir a supporter la fumee du tabac des fumeurs, qui ne peuvent sarroger le droit de faire partager aux autres les risques quils prennent et les desagrements quils engendrent agir aupres des autorites et des pouvoirs publics pour obtenir le respect de la reglementation de protection des non-fumeurs et de lutte contre le tabagisme en particulier dexercer devant les juridictions francaises et europeennes toutes les actions de nature a faire respecter les textes relatifs a la lutte contre le tabagisme, y compris les dispositions relatives a la publicite et a la propagande en faveur du tabac agir en vertu de larticle L.3512 1 du code de la sante publique qui lui confere le droit dexercer les droits reconnus a la partie civile pour les infractions aux dispositions de la loi aider les particuliers victimes du tabagisme passif
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
26 juil. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400301241 · Source du 26 juil. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W715002568 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140030.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 81090568700010
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 30 juin 2014
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 810905687 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W715002568, provider returned W715002568
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Macon (71270) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 71000
- Département
- 71
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 101 RUE Rambuteau, 71000 Macon
Coordonnées publiées : 46.30731, 4.82452
Identifiants
- RNA
- W715002568
- SIREN
- 810905687 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W715002568
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 juil. 2014
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 715P
- Nom court
- LES DROITS DES NON-FUMEURSD.N.F SE...
- Adresse de gestion
- 101 rue Rambuteau, 71000 Macon
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 26 juil. 2014
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 juil. 2014
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 juil. 2014, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.