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Tournus · 71700
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 29 oct. 2019.
- Identifiant RNA
- W715002619
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- RUE Paul Perreaut, 71700 Tournus
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : rassembler les citoyens qui souhaitent sengager dans une action visant a renforcer les valeurs republicaines et rechercher les voies dune gouvernance democratique sur le territoire de Tournus et de ses environs aux fins de realisation dudit objet, lassociation utilisera tous les moyens de communication legaux, materiels et immateriels compte tenu de son objet, lassociation est un groupement politique au sens des articles L.52-8 et L.52-12 du code electoral elle se conforme a la legislation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 12 a 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative a la transparence financiere de la vie politique et peut emettre les recus fiscaux correspondants
Historique officiel
Dissolution déclarée
21 janv. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000061345 · Source du 8 févr. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W715002619 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200006.taz
Création de l’association
24 sept. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400421273 · Source du 18 oct. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W715002619 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140042.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Tournus (71543) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 71700
- Département
- 71
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- RUE Paul Perreaut, 71700 Tournus
Coordonnées publiées : 46.57183, 4.88909
Identifiants
- RNA
- W715002619
- ID Source
- W715002619
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 8 févr. 2020
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations à caractère politique général
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 715P
- Adresse de gestion
- RUE PAUL PERREAUT, 71700 TOURNUS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 18 oct. 2014
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 janv. 2020
- Dissolution déclarée
- 29 oct. 2019
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 8 févr. 2020, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.