Association des commissaires enqueteurs de la sarthe
Ruaudin · 72230
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W723001006
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 3 ALL des Hirondelles, 72230 Ruaudin
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : rompre lisolement du commissaire-enqueteur en creant une structure de rencontre, de reflexion, dinformation et de solidarite dans le cadre des responsabilites que lui confie la legislation assurer la liaison , la representation et la communication aupres des acteurs institutionnels des enquetes publiques, des organisations associatives regionales ou nationales , des medias et pour toute question relevant de linteret et des risques des commissaires enqueteurs dans le deroulement general des enquetes participer a la formation des commissaires enqueteurs, que ce soit par ses propres moyens ou par voie contractuelle
« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Historique officiel
Changement de nom
« ASSOCIATION DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LA SARTHE » → « ASSOCIATION DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS DE LA SARTHE »
4 févr. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100141195 · Source du 6 avr. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W723001006 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210014.taz
Transfert du siège social
« 18 route du Mans 72230 Ruaudin » → « pré le Pré de l'Aire 72210 Voivres-lès-le-Mans »
4 févr. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100141195 · Source du 6 avr. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W723001006 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210014.taz
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Ruaudin (72260) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 72230
- Département
- 72
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- 3 ALL des Hirondelles, 72230 Ruaudin
Coordonnées publiées : 47.94556, 0.26874
Identifiants
- RNA
- W723001006
- ID Source
- W723001006
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 août 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 723P
- Nom court
- ACE 72
- Adresse de gestion
- 3, ALLEE DES HIRONDELLES, 72230 RUAUDIN
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 29 oct. 1986
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 févr. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 août 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.