Association des juges et anciens juges du tribunal de commerce de le mans
Le Mans · 72000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W723003565
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 1 AV Pierre Mendes France, 72000 Le Mans
SIREN
509190930 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 509190930 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W723003565, provider returned W723003565
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : developper et entretenir les relations entre les magistrats adherents, etudier les questions interessant la juridiction consulaire favoriser le bon fonctionnement du tribunal tant au niveau des moyens materiels quau niveau de la formation des jugeset de lexercice de leur fonction.
« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1988
- Publication au JOAFE
- 11 mai 1988
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 juil. 2020
Source des dates : RNA · mise à jour 6 août 2020.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 50919093000016
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 7 mai 2008
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 509190930 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W723003565, provider returned W723003565
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Le Mans (72181) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 72000
- Département
- 72
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- 1 AV Pierre Mendes France, 72000 Le Mans
Coordonnées publiées : 48.00708, 0.19977
Identifiants
- RNA
- W723003565
- SIREN
- 509190930 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W723003565
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 6 août 2020
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES, association à but commercial, développement économique
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 723P
- Nom court
- ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JU...
- Adresse de gestion
- 1 avenue Pierre Mendes France, 72000 LE MANS
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 11 mai 1988
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 juil. 2020
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 6 août 2020, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.