Comite social de la chambre de metiers et de lartisanat de la sarthe
Le Mans · 72016
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 11 déc. 2015.
- Identifiant RNA
- W723004208
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 5 COUR1 Etienne Jules Marey, 72016 Le Mans
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : couvrir des depenses dinteret social en faveur du personnel il contribue a lacces aux activites culturelles, sportives et de loisir il etablit par convention les partenariats necessaires en vue de permettre aux agents dacceder a ces activites
« Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00 »
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Repères dans le temps
Création déclarée en 1961
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 mars 2016
Source des dates : RNA · mise à jour 18 mars 2016.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Le Mans · code postal non rattaché à une commune connue
- Code postal
- 72016
- Département
- 72
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- 5 COUR1 Etienne Jules Marey, 72016 Le Mans
Identifiants
- RNA
- W723004208
- ID Source
- W723004208
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 mars 2016
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 723P
- Nom court
- COMITE SOCIAL.....................
- Adresse de gestion
- 22 RUE DU 33 eME MOBILES, 72100 LE MANS
- Observation
- Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 mars 2016
- Dissolution déclarée
- 11 déc. 2015
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 mars 2016, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.