Sante au travail 72

Le Mans · 72021

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : lorganisation, le fonctionnement et la gestion dun service de prevention et de Sante au Travail Interentreprises SPSTI, dans le cadre des dispositions legislatives et reglementaires en vigueur, avec pour finalite deviter toute alteration du fait de leur travail de la sante des salaries des entreprises adherentesr Elle fournit a ses entreprises adherentes et a leurs travailleurs un ensemble socle de services qui doit couvrir lintegralite des missions prevues a larticle L 4622-2 en matiere de prevention des risques professionnels, de suivi individuel des travailleurs et de prevention de la desinsertion professionnelle, conformement aux dispositions reglementaires en vigueurr Dans le respect des missions generales prevues au meme article L.4622-2, elle peut egalement leur proposer une offre de services complementaires quelle determine. Les chefs dentreprises des entreprises adherentes peuvent beneficier de loffre de services proposee aux salaries L.4621-4 du code du travailr Les collectivites decentralisees et etablissements publics ayant la personnalite juridique relevant de la medecine de prevention peuvent conventionner avec lAssociation pour remplir leurs obligations en la matiere des lors que la reglementation le leur permetr Peuvent en outre beneficier des interventions de lAssociation, les travailleurs independants du livre VI du code de la securite sociale saffiliant a celle-ci art L4621-3 du code du travailr Peuvent enfin beneficier des interventions de lAssociation, les particuliers employeurs adherant a lAssociation si cette derniere a ete designee a cet effet dans le cadre de larticle l.4625-3 du code du travailr Lassociation peut, directement ou indirectement, developper des activites en lien avec sa mission telle que definie par le code du travailr LAssociation peut notamment, dans ce cadre, favoriser, grouper, gerer toutes institutions et organismes repondant aux dispositions legales et reglementaires, dont les lois du 11 octobre 1946 et du 2 aout 2021, et tout texte modificatif qui pourrait venir les preciser ou substituerr Les entreprises et etablissements concernes se situent dans le departement de la Sarthe. La competence geographique ou professionnelle de ST72 pourra etre modifiee par decision du Conseil dAdministration, sous reserve dagrement de lAutorite de tuteller Conformement aux dispositions legales, lAssociation est dotee dune personnalite civile independante de celle de tout autre groupement et dune stricte autonomie financiere