Syndicat de defense de la zone verte des communes de saint-saturnin et de la chapelle-saint-aubin
La Chapelle-Saint-Aubin · 72650
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- Identifiant RNA
- W723011069
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- LD Les Epinays, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : maintenir par toutes voies et moyens de droit, lemplacement au S.D.A.U de la penetrante Nord de lautoroute Paris-Le Mans sopposer a la modification des projets deposes et notamment au transfert de lassiette de celle-ci sur les communes de saint-saturnin et de la chapelle saint-aubin, reservees et declarees comme zone verte sopposer a la creation de servitudes portant atteinte aux droits des habitants desdites communes obtenir reparation de tous prejudices assurer dune maniere gener
Repères dans le temps
Création déclarée en 1975
- Publication au JOAFE
- 5 juil. 1975
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 juin 1975
Source des dates : RNA · mise à jour 14 mars 2018.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- La Chapelle-Saint-Aubin (72065) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 72650
- Département
- 72
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- LD Les Epinays, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin
Coordonnées publiées : 48.03698, 0.15241
Identifiants
- RNA
- W723011069
- ID Source
- W723011069
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 14 mars 2018
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 723P
- Nom court
- SYNDICAT DE DEFENSE DE LA ZONE VERT...
- Adresse de gestion
- lieu dit Les Epinays, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 5 juil. 1975
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 juin 1975
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 14 mars 2018, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.