Savoie justice
Chambery · 73000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W732000173
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Cour dAppel de Chambery, PL du Palais de Justice, 73000 Chambery
SIREN
518040050 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 518040050 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W732000173, provider returned W732000173
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : organiser seule ou avec dautres intervenants toute manifestation, participation ou parution culturelle en lien ou en rapport avec le monde de la Justice en general pour le faire decouvrir ou mieux connaitre
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
SAVOIE JUSTICE 2010.
Changement de nom
« SAVOIE JUSTICE 2010. » → « SAVOIE JUSTICE. »
22 sept. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100401188 · Source du 1 oct. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W732000173 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110040.taz
Modification de l’objet déclaré
organiser seule ou avec d'autres intervenants toute manifestation, participation ou parution culturelle en lien ou en rapport avec le monde de la Justice en général pour le faire découvrir ou mieux connaître.
22 sept. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100401188 · Source du 1 oct. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W732000173 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110040.taz
Création de l’association
21 janv. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900061295 · Source du 7 févr. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W732000173 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090006.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 51804005000016
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 21 janv. 2009
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 518040050 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W732000173, provider returned W732000173
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Chambery (73065) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 73000
- Département
- 73
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- Cour dAppel de Chambery, PL du Palais de Justice, 73000 Chambery
Coordonnées publiées : 45.56808, 5.91919
Identifiants
- RNA
- W732000173
- SIREN
- 518040050 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W732000173
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 mai 2024
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 732P
- Adresse de gestion
- SECRETARIAT DU PREMIER PRESIDENT, COUR DAPPEL, PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 73000 CHAMBERY
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 7 févr. 2009
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 mai 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 mai 2024, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.