Association tutelaire des majeurs proteges du departement de la SAVOIE-A. T. M. P.

Chambery · 73000

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Identifiant RNA: W732000242
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 44 RUE Charles Montreuil, 73000 Chambery

SIREN
318721693 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 318721693 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W732000242, provider returned W732000242

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : assumer la protection et la sauvegarde de la personne et des biens des majeurs proteges, quelle que soit la forme physique ou mentale de lalteration de leurs facultes assumer toutes fonctions de protection legale de tout sujet majeur dont letat requiert aide et protection, y compris les mesures daccompagnement judiciaire, MAJ, et les mesures daccompagnement social personnalise, MASP organiser la gestion de services communs au profit des majeurs proteges et dy participer organiser un service de soutien aux tuteurs familiaux mettre en place un service de retablissement personnel des particuliers, conformement a la loi du 1er aout 2003, dans le respect des valeurs deontologiques propres a lassociation gerer un Point Conseil Budget

Emploi: Effectif salarié · 20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 3 établissements actifs sur 5

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2009
Modification de l’objet déclaré
assumer la protection et la sauvegarde de la personne et des biens des majeurs protégés, quelle que soit la forme physique ou mentale de l'altération de leurs facultés ; assumer toutes fonctions de protection légale de tout sujet majeur dont l'état requiert aide et protection, y compris les mesures d'accompagnement judiciaire, MAJ, et les mesures d'accompagnement social personnalisé, MASP ; organiser la gestion de services communs au profit des majeurs protégés et d'y participer ; organiser un service de soutien aux tuteurs familiaux ; mettre en place un service de rétablissement personnel des particuliers, conformément à la Loi du 1er août 2003, dans le respect des valeurs déontologiques propres à l'association.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
24 oct. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900431986 · Source du 24 oct. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W732000242 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090043.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Effectif salarié: 20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 5 (dont 3 ouverts)
SIRET (siège): 31872169300022
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 1 janv. 1980

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Entité juridique FINESS active · 730012754
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 1 janv. 1980
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 730012754 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 318721693 · FINESS legal entity: 730012754
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 318721693 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W732000242, provider returned W732000242
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 318721693 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W732000242, provider returned W732000242

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Chambery (73065) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 73000
Département: 73
Région: Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse: 44 RUE Charles Montreuil, 73000 Chambery

Coordonnées publiées : 45.58107, 5.91017

Identifiants

RNA: W732000242
SIREN: 318721693 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source: W732000242

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 6 déc. 2023
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): ASSOCIATIONS CARITATIVES, HUMANITAIRES, AIDE AU DÉVELOPPEMENT, DÉVELOPPEMENT DU BÉNÉVOLAT
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 732P
Nom court: ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROT
Adresse de gestion: 1216 ROUTE DAPREMONT, 73190 SAINT-BALDOPH

Dates du registre

Publication au JOAFE: 16 juil. 1976
Dernière déclaration en préfecture: 24 nov. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement incertain

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 6 déc. 2023, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

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