Association communale de chasse agreee de la motte servolex
La Motte-Servolex · 73290
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W732000696
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 118 RTE dU Villard, 73290 La Motte-Servolex
SIREN
103926200 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 103926200 · Source du 18 avr. 2026 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W732000696, provider returned W732000696
Sirene au 18 avr. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : assurer une bonne organisation technique de la chasse favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun veritable equilibre agro-sylvo-cynegetique permettre leduction cynegetique de ses membres mettre en uvre la regulation des animaux susceptibles doccasionner des degats veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriees, en delivrant notamment des cartes de chasse temporaire apporter la contribution des chasseurs a la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages son activite sexerce dans le respect des proprietes, des cultures et des recoltes lACCA est soumise a la coordination qui est operee par la Federation Departementale ou Interdepartementale des Chasseurs pour lensemble des ACCA du departement ainsi quaux mesures de gestion administrative prises par celle-ci doit appliquer le schema departemental de gestion cynegetique collabore avec lensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire participe a la representation et a la defense des interets des chasseurs
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Modification officielle publiée
20 mai 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900231224 · Source du 6 juin 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W732000696 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090023.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 10392620000017
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 6 mars 1968
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 103926200 · Source du 18 avr. 2026 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W732000696, provider returned W732000696
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- La Motte-Servolex (73179) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 73290
- Département
- 73
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 118 RTE dU Villard, 73290 La Motte-Servolex
Coordonnées publiées : 45.60026, 5.85427
Identifiants
- RNA
- W732000696
- SIREN
- 103926200 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W732000696
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 4 avr. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- CLUBS DE LOISIRS, RELATIONS, chasse
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 732P
- Nom court
- ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
- Adresse de gestion
- 118 ROUTE DU VILLARD, 73290 LA MOTTE SERVOLEX
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 21 mars 1968
- Dernière déclaration en préfecture
- 4 avr. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 4 avr. 2022, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.