Association des parents deleves de lenseignement libre du lycee sainte anne savoisienne
La Motte-Servolex · 73290
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W732012107
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 260 RTE de Leya, 73290 La Motte-Servolex
SIREN
993258656 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 993258656 · Source du 29 oct. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W732012107, provider returned W732012107
Sirene au 29 oct. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
7 oct. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500421244 · Source du 21 oct. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W732012107 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250042.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 99325865600012
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 7 oct. 2025
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 993258656 · Source du 29 oct. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W732012107, provider returned W732012107
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- La Motte-Servolex (73179) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 73290
- Département
- 73
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 260 RTE de Leya, 73290 La Motte-Servolex
Coordonnées publiées : 45.59919, 5.87725
Identifiants
- RNA
- W732012107
- SIREN
- 993258656 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W732012107
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 30 mars 2026
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations d'étudiants, d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 732P
- Nom court
- APEL DU LYCEE SAINTE ANNE SAVOISI...
- Adresse de gestion
- Madame DELATTRE CARRIOT MARIE CHROISTI, LYCEE SAINTE ANNE, 260 ROUTE DE LEYA, 73290 LA MOTTE SERVOLEX
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 21 oct. 2025
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 mars 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 30 mars 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.