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RNA W733000452Saint-Etienne-De-Cuines · 73130Active dans le RNA · état au 12 août 2024
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Association communale de chasse agreee de saint-etienne-de-cuines-la saint-hubert du glandon

Saint-Etienne-De-Cuines · 73130

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Identifiant RNA
W733000452
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
mairie, 73130 Saint-Etienne-de-Cuines

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun veritable equilibre agro-sylvo-cynegetique, permettre leducation cynegetique de ses membres, mettre en oeuvre la regulation des animaux susceptibles doccasionner des degats veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriees en delivrant notamment des cartes de chasse temporaire apporter la contribution des chasseurs a la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages son activite sexerce dans le respect des proprietes, des cultures et des recoltes lACCA est soumise a la coordination qui est operee par la Federation Departementale ou Interdepartementale des Chasseurs pour lensemble des ACCA du departement ainsi quaux mesures de gestion administrative prises par celle-ci appliquer le schema departemental de gestion cynegetique collabore avec lensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire participe a la representation et a la defense des interets des chasseurs

Observation du registre

« Reprise »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1968

Publication au JOAFE
20 août 1968
Dernière déclaration en préfecture
12 août 2024

Source des dates : RNA · mise à jour 12 août 2024.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Saint-Etienne-De-Cuines · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
Code postal
73130
Département
73
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
mairie, 73130 Saint-Etienne-de-Cuines

Identifiants

RNA
W733000452
ID Source
W733000452

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
12 août 2024
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
chasse
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
733S
Nom court
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
Adresse de gestion
mairie, 73130 ST ETIENNE DE CUINES
Observation
Reprise

Dates du registre

Publication au JOAFE
20 août 1968
Dernière déclaration en préfecture
12 août 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 12 août 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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