Association de parents deleves de lenseignement libre: apel du groupe scolaire saint-joseph
Saint-Jean-De-Maurienne · 73300
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 25 juin 2015.
- Identifiant RNA
- W733000608
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 137 RUE du College, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne
SIREN
789070620 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 789070620 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W733000608, provider returned W733000608
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la comm
« Reprise »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES (A.P.E.L.) DE L'ECOLE ET COLLEGE SAINT-JOSEPH.
Dissolution déclarée
30 oct. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500461352 · Source du 14 nov. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W733000608 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150046.taz
Changement de nom
« ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES (A.P.E.L.) DE L'ECOLE ET COLLEGE SAINT-JOSEPH. » → « ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE : APEL DU GROUPE SCOLAIRE SAINT-JOSEPH. »
24 août 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100371003 · Source du 10 sept. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W733000608 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110037.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 78907062000016
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 1 oct. 2012
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 789070620 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W733000608, provider returned W733000608
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Jean-De-Maurienne (73248) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 73300
- Département
- 73
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 137 RUE du College, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne
Coordonnées publiées : 45.27576, 6.34351
Identifiants
- RNA
- W733000608
- SIREN
- 789070620 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W733000608
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 nov. 2015
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 733S
- Nom court
- APEL DU GROUPE SCOLAIRE SAINT-JOSEPH
- Adresse de gestion
- LA CROIX DES RAMEAUX, 73130 ST MARTIN SUR LA CHAMBRE
- Observation
- Reprise
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 janv. 1952
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 oct. 2015
- Dissolution déclarée
- 25 juin 2015
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 nov. 2015, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.