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RNA W733004746Saint-Etienne-De-Cuines · 73130Active dans le RNA · état au 4 avr. 2023
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Association de defense des eaux du secteur de servion

Saint-Etienne-De-Cuines · 73130

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Identifiant RNA
W733004746
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Mairie, 73130 Saint-Etienne-de-Cuines

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defense des interets generaux des proprietaires du secteur de servion et principalement le remplacement de leau des sources assechees par le percement du tunnel arc isere

Historique officiel

Anciens noms
SYNDICAT DE DEFENSE DES EAUX DU SECTEUR DE SERVION

  1. Changement de nom

    « SYNDICAT DE DEFENSE DES EAUX DU SECTEUR DE SERVION » → « ASSOCIATION DE DEFENSE DES EAUX DU SECTEUR DE SERVION »

    5 oct. 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300141888 · Source du 4 avr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W733004746 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230014.taz

  2. Transfert du siège social

    « Mairie 73130 Saint-Étienne-de-Cuines » → « Mairie 73130 Saint-Étienne-de-Cuines »

    5 oct. 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300141888 · Source du 4 avr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W733004746 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230014.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Saint-Etienne-De-Cuines · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
Code postal
73130
Département
73
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
Mairie, 73130 Saint-Etienne-de-Cuines

Identifiants

RNA
W733004746
ID Source
W733004746

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
4 avr. 2023
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
comités de défense du patrimoine
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
733S
Nom court
SYNDICAT DE DEFENSE DES EAUX DU SEC...
Adresse de gestion
639 AVENUE DE LA GARE, 73130 SAINT-ETIENNE-DE-CUINES

Dates du registre

Publication au JOAFE
20 mars 1979
Dernière déclaration en préfecture
5 oct. 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 4 avr. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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