Institution pierre favre

Annecy · 74600

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Identifiant RNA: W741000454
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Les Bressis, 85 RTE des Creuses-Seynod, 74600 ANNECY

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : assumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente dans le respect du droit francais dune part et des accords conclus en son sein dautre part conformement a larticle 134 du statut de lEnseignement Catholique, lassociation de gestion a la responsabilite de la gestion economique, financiere et sociale dun ou plusieurs etablissements elle lexerce conformement aux projets de lecole, aux orientations de lautorite de tutelle et aux textes internes a lEnseignement Catholique elle contribue a assurer la mise en oeuvre materielle du projet educatif elle est lemployeur des personnels de droit prive lassociation peut se livrer a toute activite se rapportant directement ou indirectement, a leducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et notamment formation initiale scolaire, formation par apprentissage et formation continue, a cette fin elle pourra realiser toutes les activites parascolaires telles que laccueil, lhebergement, la restauration, la mise a disposition de locaux et dune maniere generale se livrer a toute activite de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION ANNECIENNE POUR L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PRIVE.

2015
Modification de l’objet déclaré
assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; l'association exercera son action conformément aux textes internes à l'enseignement catholique et en particulier conformément aux dispositions du statut de l'enseignement catholique adopté par l'assemblée plénière de la conférence des évêques de France le 18 avril 2013, publié le 1er juin 2013 ; elle pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
14 nov. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500461363 · Source du 14 nov. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W741000454 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150046.taz
2012
Changement de nom
« ASSOCIATION ANNECIENNE POUR L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PRIVE. » → « INSTITUTION PIERRE FAVRE. »
29 juin 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200281143 · Source du 14 juil. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W741000454 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120028.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Annecy (74010) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 74600
Département: 74
Région: Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse: Les Bressis, 85 RTE des Creuses-Seynod, 74600 ANNECY

Coordonnées publiées : 45.89339, 6.10084

Identifiants

RNA: W741000454
ID Source: W741000454

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 16 sept. 2022
Importé dans AssoRadar: 30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 741P
Adresse de gestion: Institution Pierre Favre, Les Bressis, 85 Route des Creuses, 74600 SEYNOD

Dates du registre

Publication au JOAFE: 15 nov. 1957
Dernière déclaration en préfecture: 29 août 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 16 sept. 2022, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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