Association marque collective savoie marque savoie
Annecy · 74994
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 16 déc. 2016.
- Identifiant RNA
- W741001080
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Maison de lAgriculture, 52 AV des Iles, 74994 Annecy
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : assurer la promotion, la communication et le marketing des produits savoyards sous signes de qualite et des produits agrees par elle conduire et participer a des operations de communication du territoire savoyard mener des actions dinformation concourant a faire connaitre ses missions et son activite realiser des operations danimation ou aider a leur mise en forme en general, mener toutes actions utiles au developpement de lAssociation Marque Collective Savoie et des produits et services savoyards valoriser et defendre lusage de ses signes et de ses marques organisation, coordination, representation et defense des interets generaux, moraux et sociaux de ses membres tant en France qua letranger
« Reprise »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Historique officiel
Anciens noms
ASSOCIATION MARQUE COLLECTIVE SAVOIE.
Dissolution déclarée
17 févr. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700091357 · Source du 4 mars 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W741001080 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170009.taz
Changement de nom
« ASSOCIATION MARQUE COLLECTIVE SAVOIE. » → « ASSOCIATION MARQUE COLLECTIVE SAVOIE (MARQUE SAVOIE). »
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
12 sept. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900370954 · Source du 12 sept. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W741001080 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090037.taz
Modification de l’objet déclaré
assurer la promotion, la communication et le marketing des produits savoyards sous signes de qualité et des produits agréés par elle; conduire et participer à des opérations de communication du territoire savoyard; mener des actions d'information concourant à faire connaître ses missions et son activité; réaliser des opérations d'animation ou aider à leur mise en forme; en général, mener toutes actions utiles au développement de l'Association Marque Collective Savoie et des produits et services savoyards; valoriser et défendre l'usage de ses signes et de ses marques; organisation, coordination, représentation et défense des intérêts généraux, moraux et sociaux de ses membres tant en France qu'à l'étranger.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
12 sept. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900370954 · Source du 12 sept. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W741001080 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090037.taz
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Annecy (74010) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 74994
- Département
- 74
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- Maison de lAgriculture, 52 AV des Iles, 74994 Annecy
Coordonnées publiées : 45.91154, 6.11397
Identifiants
- RNA
- W741001080
- ID Source
- W741001080
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 4 mars 2017
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical), associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 741P
- Nom court
- MARQUE SAVOIE
- Adresse de gestion
- Conseil Savoie Mont Blanc, Hotel du Departement, 74000 Annecy
- Observation
- Reprise
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 19 févr. 1974
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 févr. 2017
- Dissolution déclarée
- 16 déc. 2016
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 4 mars 2017, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.