Association departementale pour les transports educatifs de lenseignement public du departement de la haute-savoie A. D. A. T. E. E. P. 74
Annecy · 74000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 22 nov. 2025.
- Identifiant RNA
- W741001082
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 6 AV de la Mandallaz, 74000 Annecy
SIREN
449405026 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 449405026 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W741001082, provider returned W741001082
Sirene au 17 juil. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : etudier, developper, promouvoir la gratuite, la qualite et la securite des transports educatifs, faciliter lacces aux etablissements scolaires et universitaires, et a toutes les formes deducation pour favoriser la democratisation et le rayonnement de lenseignement public regrouper sur le plan departemental, les organisateurs de transports routiers et ferres, et les organismes ayant pour objet letude, lamelioration ou la mise en oeuvre de transports educatifs, culturels, scolaires ou sociaux effectuer toutes demarches aupres des administrations et des pouvoirs publics en vue de la creation, lorganisation et la gestion des services de transports a vocation scolaire, peri ou post-scolaire, associative ou sociale entreprendre toutes etudes, actions et realisations se rapportant a ces transports et informer et documenter sur les questions qui y sont relatives, ses adherents et toutes personnes, collectivite ou organisme, quelles concerneraient
« Reprise »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
3 janv. 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600021752 · Source du 13 janv. 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W741001082 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260002.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 49.31Z
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 44940502600013
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 2 août 1989
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 449405026 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W741001082, provider returned W741001082
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Annecy (74010) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 74000
- Département
- 74
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 6 AV de la Mandallaz, 74000 Annecy
Coordonnées publiées : 45.89872, 6.11642
Identifiants
- RNA
- W741001082
- SIREN
- 449405026 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W741001082
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 13 janv. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- transports, ÉDUCATION FORMATION
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 741P
- Nom court
- A.D.A.T.E.E.P. 74
- Adresse de gestion
- 6 AVENUE DE LA MANDALLAZ, 74000 ANNECY
- Observation
- Reprise
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 7 janv. 1967
- Dernière déclaration en préfecture
- 3 janv. 2026
- Dissolution déclarée
- 22 nov. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 13 janv. 2026, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.