Centre darbitrage et de mediation economique haute-savoie mont-blanc
Annecy · 74000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 2 déc. 2010.
- Identifiant RNA
- W741002391
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 5 RUE du 27 eme B.C.A. B.P.2072, 74000 Annecy
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : faciliter le reglement de tout differend ou litige par voie darbitrage ou de mediation
« Reprise => date ag=0000-00-00 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Historique officiel
Dissolution déclarée
10 févr. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100181211 · Source du 30 avr. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W741002391 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110018.taz
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Annecy (74010) · rattachement par code postal unique
- Code postal
- 74000
- Département
- 74
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 5 RUE du 27 eme B.C.A. B.P.2072, 74000 Annecy
Identifiants
- RNA
- W741002391
- ID Source
- W741002391
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 2 mai 2011
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 741P
- Nom court
- CENTRE DARBITRAGE ET DE MEDIATION...
- Adresse de gestion
- 8 RUE CAPITAINE CHARLES DUPRAZ, 74100 ANNEMASSE
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 21 août 1991
- Dernière déclaration en préfecture
- 10 févr. 2011
- Dissolution déclarée
- 2 déc. 2010
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 2 mai 2011, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.