Association pour la protection de lenvironnement et la participation citoyenne-lac dannecy rive ouest environnement rive ouest

Sevrier · 74320

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defense de lenvironnement, protection et maintien des espaces naturels, de leur faune, flore sites, paysages, espaces naturels ou agricoles et milieux lutte contre toutes les formes de pollution et nuisances amelioration et respect du cadre de vie, leducation a lenvironnement recherche et defense dun developpement urbanistique harmonieux et perenne, au travers des documents durbanisme, operations durbanisme et creation ou developpements dequipements publics ou prives sensibles ou significatifs, le respect des regles de droit et de domanialites lexamen des decisions environnementales trouvant leur cause et leurs consequences directes ou indirectes dans les decisions budgetaires des collectivites, le controle du respect au regard des objectifs precedents de toutes les decisions et deliberations, y compris ouvrant des droits individuels, prises par toutes les collectivites territoriales concernees lexercice de tout recours gracieux ou contentieux a lencontre des faits et actes contraires aux objets ou objectifs de lassociation et plus generalement toutes operations accessoires financieres, mobilieres ou immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a lobjet social ou susceptible den faciliter lextension ou le developpement, en conservant a lassociation son caractere non lucratif