Association des juges consulaires du tribunal de commerce dannecy ajca

Annecy · 74000

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Identifiant RNA: W741002887
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: TRIBUNAL DE COMMERCE DANNECY - PALAIS DE JUSTICE, 19 AV du Parmelan, 74000 Annecy

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : entretenir et developper les relations entre les juges consulaires du tribunal de commerce dAnnecy apporter a ses membres le soutien moral et eventuellement materiel dont ils pourraient avoir besoin dans le cadre de lexercice de leurs fonctions de juge defendre les interets moraux de la juridiction consulaire dAnnecy faciliter le recrutement, la formation et le perfectionnement de ses membres prendre en charge, le cas echeant, les depenses de ses membres qui accomplissent une demarche ou une mission, participent a une manifestation interessant la juridiction consulaire, remplissent des obligations de nature non juridictionnelle valorisant limage du tribunal de commerce dAnnecy ou contribuant a la tradition consulaire de convivialite entre magistrats consulaires faciliter la participation de ses membres aux travaux de la conference generale des jcf, et leur presence aux assemblees regionales et nationales des juges consulaires apporter son soutien a la promotion du tribu

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY " AJCA "

2026
Changement de nom
« ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY " AJCA " » → « ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (AJAJCTCA) »
12 juin 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600251847 · Source du 23 juin 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W741002887 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260025.taz
2026
Modification de l’objet déclaré
Entretenir et développer des relations cordiales et l'entraide entre ses membres; contribuer à la transmission des valeurs, usages et bonnes pratiques de la juridiction consulaire, notamment entre générations de juges; faire connaître l’institution consulaire annécienne et promouvoir sa notoriété; favoriser les activité du Tribunal de Commerce d'Annecy; aider au recrutement et à l'information de candidats aux fonctions de juge consulaire; organiser toute réunion ou conférence se rapportant à l'objet de l'association, ou pouvant contribuer à consolider la compétence des magistrats et à développer la prévention des difficultés des entreprises; organiser toute manifestation ou événement permettant aux membres de l'association d'échanger entre eux
12 juin 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600251847 · Source du 23 juin 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W741002887 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260025.taz
2011
Création de l’association
14 déc. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200011195 · Source du 7 janv. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W741002887 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120001.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Annecy (74010) · rattachement par code postal unique
Code postal: 74000
Département: 74
Région: Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse: TRIBUNAL DE COMMERCE DANNECY - PALAIS DE JUSTICE, 19 AV du Parmelan, 74000 Annecy

Identifiants

RNA: W741002887
ID Source: W741002887

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 25 juil. 2016
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): JUSTICE, AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 741P
Nom court: AJCA
Adresse de gestion: 7 Rue Gabriel Mortillet, 74000 Annecy

Dates du registre

Publication au JOAFE: 7 janv. 2012
Dernière déclaration en préfecture: 25 juil. 2016

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 25 juil. 2016, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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