Amicale des conducteurs de travaux des travaux publics du departement de la haute-savoie
Seynod · 74600
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 6 juil. 2012.
- Identifiant RNA
- W741003263
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 11 ALL des Feullantines - Vieugy, 74600 Seynod
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : la mise en commun des experiences professionnelles et humaines des conducteurs de travaux et assimiles du departement de la haute- savoie
« Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Historique officiel
Dissolution déclarée
18 juil. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200300995 · Source du 28 juil. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W741003263 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120030.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Seynod · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 74600
- Département
- 74
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 11 ALL des Feullantines - Vieugy, 74600 Seynod
Identifiants
- RNA
- W741003263
- ID Source
- W741003263
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 juil. 2012
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX), REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 741P
- Nom court
- AMICALE DES CONDUCTEURS DE TRAVAUX ...
- Adresse de gestion
- 11 Allee des Feuillantines - Vieugy, 74600 Seynod
- Observation
- Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 26 oct. 1994
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 juil. 2012
- Dissolution déclarée
- 6 juil. 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 juil. 2012, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.