Association communale de chasse agreee de sevrier
Sevrier · 74320
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- Identifiant RNA
- W741004052
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- MAIRIE DE SEVRIER, 2000 RTE dAlbertville, 74320 Sevrier
SIREN
987511680 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 987511680 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W741004052, provider returned W741004052
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : assurer une bonne organisation technique de ala chasse favoriser le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun veritable equilibre agro-sylvo-cynegetique, leducation cynegetique de ses membres, la regulation des animaux nuisibles et veille au respect des plans de chasse et des prelevements maximums autorises PMA en y affectant les ressources appropriees, en delivrant notamment des cartes de chasse temporaires, et a lexclusion de la location des droits de chasses veille au respect du schema departemental de gestion cynegetique SDGC participe a la representation et a la defense des interets des chasseurs: apporte la contribution des chasseurs a la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages collabore avec lensemble des partenaires du monde rural son activite sexerce dans le respect des proprietes, des cultures et des recoltes elle est coordonnee par la federation departementale des chasseurs de la Haute-Savoie
« Reprise => date ag=0000-00-00 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1968
- Publication au JOAFE
- 30 mars 1968
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 sept. 2023
Source des dates : RNA · mise à jour 14 sept. 2023.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres activités liées au sport (93.19Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 98751168000017
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 20 mars 1968
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 987511680 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W741004052, provider returned W741004052
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Sevrier (74267) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 74320
- Département
- 74
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- MAIRIE DE SEVRIER, 2000 RTE dAlbertville, 74320 Sevrier
Coordonnées publiées : 45.86441, 6.13999
Identifiants
- RNA
- W741004052
- SIREN
- 987511680 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W741004052
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 14 sept. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- chasse
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 741P
- Nom court
- ACCA SEVRIER
- Adresse de gestion
- 185 PROMENADE DES BORENGES, 74320 SEVRIER
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 30 mars 1968
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 sept. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 14 sept. 2023, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.