Association communale de chasse agreee dhauteville sur fier
Rumilly · 74150
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- Identifiant RNA
- W741004536
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 11 CHEM1 des vignes, 74150 Rumilly
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : assurer une bonne organisation technique de ala chasse favoriser le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun veritable equilibre agro-sylvo-cynegetique, leducation cynegetique de ses membres, la regulation des animaux nuisibles et veille au respect des plans de chasse et des prelevements maximums autorises PMA en y affectant les ressources appropriees, en delivrant notamment des cartes de chasse temporaires, et a lexclusion de la location des droits de chasses veille au respect du schema departemental de gestion cynegetique SDGC participe a la representation et a la defense des interets des chasseurs: apporte la contribution des chasseurs a la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages collabore avec lensemble des partenaires du monde rural son activite sexerce dans le respect des proprietes, des cultures et des recoltes elle est coordonnee par la federation departementale des chasseurs de la Haute-Savoie
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Repères dans le temps
Création déclarée en 1968
- Publication au JOAFE
- 21 juil. 1968
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 août 2020
Source des dates : RNA · mise à jour 27 août 2020.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Rumilly · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 74150
- Département
- 74
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 11 CHEM1 des vignes, 74150 Rumilly
Identifiants
- RNA
- W741004536
- ID Source
- W741004536
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 27 août 2020
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- SPORTS, ACTIVITÉS DE PLEIN AIR, chasse
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 741P
- Nom court
- ACCA HAUTEVILLE SUR FIER
- Adresse de gestion
- 74150 HAUTEVILLE SUR FIER
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 21 juil. 1968
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 août 2020
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 27 août 2020, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.