Collectif pour lorganisation et la defense du territoire de sante de haute-savoie
Annecy · 74940
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- Identifiant RNA
- W741004978
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 5 CHEM1 de lAbbaye Annecy-le-Vieux, 74940 Annecy
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : permettre a ses membres de favoriser lorganisation et la defense de loffre de sante du territoire defini, dans le respect de lindependance professionnelle art 5 code deontologie, du respect du secret medical art 4 code deontologie et du libre choix du patient art 6 code deontologie
« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
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Historique officiel
Anciens noms
COORDINATION DES MEDECINS DE HAUTE-SAVOIE.
Changement de nom
« COORDINATION DES MEDECINS DE HAUTE-SAVOIE. » → « COLLECTIF POUR L'ORGANISATION ET LA DEFENSE DU TERRITOIRE DE SANTE DE HAUTE-SAVOIE. »
16 févr. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600091477 · Source du 27 févr. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W741004978 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160009.taz
Modification de l’objet déclaré
permettre à ses membres de favoriser l'organisation et la défense de l'offre de santé du territoire défini, dans le respect de l'indépendance professionnelle (art 5 code déontologie), du respect du secret médical (art 4 code déontologie) et du libre choix du patient (art 6 code déontologie).
16 févr. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600091477 · Source du 27 févr. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W741004978 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160009.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Annecy (74010) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 74940
- Département
- 74
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 5 CHEM1 de lAbbaye Annecy-le-Vieux, 74940 Annecy
Coordonnées publiées : 45.91652, 6.14005
Identifiants
- RNA
- W741004978
- ID Source
- W741004978
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 4 mai 2018
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 741P
- Nom court
- CODTS DE HAUTE-SAVOIE
- Adresse de gestion
- 5 Chemin de lAbbaye, Annecy-le-Vieux, 74940 Annecy
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 28 févr. 1996
- Dernière déclaration en préfecture
- 4 mai 2018
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 4 mai 2018, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.