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RNA W742002223Bonneville · 74130Dissoute · état au 17 nov. 2012
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Association syndicale du groupe dhabitation dessy ii

Bonneville · 74130

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 23 mars 2012.

Identifiant RNA
W742002223
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
25 ALL des Pres Dessy, 74130 Bonneville

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : gestion des equipements communs du groupe dhabitation et des terrains qui leur servent dassiette et en particulier: voies, espaces verts, reseaux etc

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    19 sept. 2012

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201200461227 · Source du 17 nov. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W742002223 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120046.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Bonneville (74042) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
74130
Département
74
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
25 ALL des Pres Dessy, 74130 Bonneville

Coordonnées publiées : 46.06925, 6.40607

Identifiants

RNA
W742002223
ID Source
W742002223

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
17 nov. 2012
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
742S
Nom court
ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPE D...
Adresse de gestion
25 ALLeE DES PReS, DESSY, 74130 BONNEVILLE

Dates du registre

Publication au JOAFE
9 avr. 1986
Dernière déclaration en préfecture
19 sept. 2012
Dissolution déclarée
23 mars 2012

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 17 nov. 2012, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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