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RNA W742003568Bonneville · 74130Active dans le RNA · état au 1 août 2018
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Arve amiable association de reglement amiable des conflits de la vallee de larve

Bonneville · 74130

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Identifiant RNA
W742003568
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Ordre des avocats du barreau de Bonneville et des Pays du Mont Blanc, quai du Parquet, 74130 Bonneville

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : promouvoir et developper les modes alternatifs de reglement des differends que ce soit dans un cadre conventionnel ou judiciaire et notamment la mediation, la conciliation, larbitrage, le droit collaboratif, la procedure participative sans que cette liste ne soit limitative assurer et organiser des missions de mediation conventionnelles ou judiciaires lesquelles seront confiees a des avocats membres de lassociation ayant suivi la formation de mediateur assurer et organiser des missions darbitrage lesquelles seront confiees a des avocats membres de lassociation adherer a dautres associations poursuivant un objectif similaire complementaire ou connexe effectuer toutes operations utiles a la realisation de son objet principal

Historique officiel

  1. Création de l’association

    30 nov. 2016

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201600501414 · Source du 10 déc. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W742003568 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160050.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Bonneville · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
Code postal
74130
Département
74
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
Ordre des avocats du barreau de Bonneville et des Pays du Mont Blanc, quai du Parquet, 74130 Bonneville

Identifiants

RNA
W742003568
ID Source
W742003568

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
1 août 2018
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
médiation, prévention
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
742S
Nom court
ARVE AMIABLE ASSOCIATION DE REGLEM...
Adresse de gestion
Ordre des avocats du barreau de Bonnev, Palais de justice, quai du Parquet, 74130 Bonneville

Dates du registre

Publication au JOAFE
10 déc. 2016
Dernière déclaration en préfecture
27 juil. 2018

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
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Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 1 août 2018, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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