Association de defense de chablais-gare

Annemasse · 74100

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA: W743000420
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 42 AV de la Gare, 74100 Annemasse

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : regrouper les propirietaires, locataires ou occupants des immeubles individuels ou collectifs situes dans le perimetre de la ZAC denommee Chablais Gare, approuvee par le conseil municipal de la commune dAnnemasse par deliberation en date des 13 avril 2006 et 28 fevrier 2008 defendre et proteger non seulement les droits collectifs de lassociation mais egalement individuels de ses membres a lencontre de lensemble des obstacles notamment juridiques qui pourraient faire echec a la realisation de la ZAC Chablais Gare informer les adherents et plus largement la population sur les difficultes rencontrees par les operateurs publics ou prives concernant lavancement de la ZAC assurer la defense des membres de lassociation face aux derives et interpretations erronees du projet de la ZAC par les tiers en engageant toute action administrative ou judiciaire propre a faire respecter lobjet de lassociation et sauvegarder la protection des interets collectifs et individuels des membres

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2009
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
21 nov. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900471172 · Source du 21 nov. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W743000420 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090047.taz

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Annemasse (74012) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 74100
Département: 74
Région: Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse: 42 AV de la Gare, 74100 Annemasse

Coordonnées publiées : 46.19698, 6.23555

Identifiants

RNA: W743000420
ID Source: W743000420

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 27 nov. 2009
Importé dans AssoRadar: 30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): comités de défense, comités de sauvegarde, associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 743S
Nom court: ASSOCIATION DE DEFENSE DE CHABLAIS-GAR
Adresse de gestion: 42 avenue de la Gare, 74100 Annemasse

Dates du registre

Publication au JOAFE: 21 nov. 2009
Dernière déclaration en préfecture: 3 nov. 2009

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 27 nov. 2009, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.