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RNA W743000992Cranves-Sales · 74380Dissoute · état au 14 déc. 2010
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Association de cranves-sales haute-savoie des mutiles, combattants, prisonniers, veuves, orphelins, ascendants de guerre

Cranves-Sales · 74380

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 17 mars 2010.

Identifiant RNA
W743000992
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Mairie, 74380 Cranves-Sales

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : entraide mutuelle et defense de leurs droits

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    11 déc. 2010

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201000501388 · Source du 11 déc. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W743000992 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100050.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Cranves-Sales (74094) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
74380
Département
74
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
Mairie, 74380 Cranves-Sales

Coordonnées publiées : 46.18713, 6.29207

Identifiants

RNA
W743000992
ID Source
W743000992

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
14 déc. 2010
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
anciens combattants
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
743S
Nom court
ASSOCIATION DE CRANVES-SALES HAUTE...
Adresse de gestion
50 RUE DE LUCINGES, 74380 CRANVES-SALES

Dates du registre

Publication au JOAFE
29 déc. 1937
Dernière déclaration en préfecture
5 juil. 2010
Dissolution déclarée
17 mars 2010

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet partiel
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 14 déc. 2010, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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