Association communale de chasse agreee dannemasse

Cranves-Sales · 74380

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Identifiant RNA: W743002113
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 512 RTE des perosais, 74380 Cranves-Sales

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : assurer une bonne organisation technique de la chasse favoriser le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun veritable equilibre agro-sylvo-cynegetique, leducation cynegetique de ses membres, la regulation des animaux nuisibles et veille au respect des plans de chasse et des prelevements maximums autorises PMA en y affectant les ressources appropriees, en delivrant notamment des cartes de chasse temporaires, et a lexclusion de la location des droits de chasses veille au respect du schema departemental de gestion cynegetique SDGC participe a la representation et a la defense des interets des chasseurs: apporte la contribution des chasseurs a la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages collabore avec lensemble des partenaires du monde rural son activite sexerce dans le respect des proprietes, des cultures et des recoltes elle est coordonnee par la federation departementale des chasseurs de la Haute-Savoie

Observation du registre

« Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Repères dans le temps

Création déclarée en 1968

Publication au JOAFE: 2 juil. 1968
Dernière déclaration en préfecture: 10 juil. 2020

Source des dates : RNA · mise à jour 27 juil. 2020.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Cranves-Sales (74094) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 74380
Département: 74
Région: Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse: 512 RTE des perosais, 74380 Cranves-Sales

Coordonnées publiées : 46.19161, 6.29157

Identifiants

RNA: W743002113
ID Source: W743002113

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 27 juil. 2020
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): chasse
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 743S
Nom court: ACCA ANNEMASSE
Adresse de gestion: 512 ROUTE DES PeROSAIS, 74380 CRANVES-SALES
Observation: Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00

Dates du registre

Publication au JOAFE: 2 juil. 1968
Dernière déclaration en préfecture: 10 juil. 2020

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 27 juil. 2020, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.