Law assistance
Annemasse · 74100
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W743002184
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Etage 5 Les Grillons, 17 RUE de lile de France, 74100 Annemasse
SIREN
809281645 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 809281645 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W743002184, provider returned W743002184
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : favoriser lacces au droit pour tous et de promouvoir le reglement a lamiable des litiges afin de realiser cet objet, lassociation assure une veille juridique permanente, delivre des conseils juridiques, assiste les particuliers et les professionnels dans le reglement amiable de leurs litiges
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
12 janv. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500041208 · Source du 24 janv. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W743002184 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150004.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 80928164500014
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 12 janv. 2015
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 809281645 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W743002184, provider returned W743002184
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Annemasse (74012) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 74100
- Département
- 74
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- Etage 5 Les Grillons, 17 RUE de lile de France, 74100 Annemasse
Coordonnées publiées : 46.19071, 6.24836
Identifiants
- RNA
- W743002184
- SIREN
- 809281645 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W743002184
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 9 févr. 2015
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 743S
- Adresse de gestion
- Etage 5, Les Grillons, 17 rue de lile de France, 74100 ANNEMASSE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 24 janv. 2015
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 janv. 2015
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 9 févr. 2015, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.