Chambre regionale des commissaires de justice pres la cour dappel de chambery
Archamps · 74160
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W743006804
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 72 RUE Georges de Mestral Athena 1, 74160 Archamps
SIREN
919529131 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 919529131 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W743006804, provider returned W743006804
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : cette association a pour objet : et conformement au decret du 28042022 relatif a lorganisation de la profession de commissaires de justice De representer lensemble des commissaires de justice de son ressort en ce qui concerne leurs droits et interets communs r De veiller au respect des lois et reglements par les commissaires de justice de son ressort r Dassurer lexecution des decisions prises par la chambre nationale elle siege en comite mixte lorsquelle est chargee dassurer, dans son ressort, lexecution des decisions prises en matiere duvres sociales par la chambre nationale siegeant en comite mixte De remplir les missions assignees par le decret prevu a larticle 22 en matiere de formation professionnelle des commissaires de justice De preparer son budget, den proposer le vote a lassemblee generale, de gerer les biens de la chambre et de poursuivre le recouvrement des cotisations De remplir les missions assignees par les dispositions du II de larticle 52 de la loi du 6 aout 2015
- Emploi
- Effectif salarié · 6 à 9 salariés (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
25 juil. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200311232 · Source du 2 août 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W743006804 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220031.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés (2023)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 91952913100014
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 juil. 2022
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 919529131 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W743006804, provider returned W743006804
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Archamps (74016) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 74160
- Département
- 74
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 72 RUE Georges de Mestral Athena 1, 74160 Archamps
Coordonnées publiées : 46.13797, 6.11836
Identifiants
- RNA
- W743006804
- SIREN
- 919529131 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W743006804
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 2 août 2022
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 743S
- Nom court
- CRCJ CHAMBERY
- Adresse de gestion
- 72 RUE GEORGES DE MESTRAL, 74160 ARCHAMPS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 2 août 2022
- Dernière déclaration en préfecture
- 25 juil. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 2 août 2022, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.