Conseil citoyen de gaillard
Gaillard · 74240
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W743006999
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 19 ALL de lEau Vive, 74240 Gaillard
SIREN
924598824 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 924598824 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W743006999, provider returned W743006999
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : conformement a larticle 7 de la loi ndeg 2014-173 de programmation pour la Ville et la Cohesion Urbaine du 21 fevrier 2014, cette association a pour objet de favoriser lexpression libre, lexpertise dusage et la creativite des habitants et des usagers du quartier prioritaire concerne QPV et au reste de la commune de Gaillard stimuler la reflexion collective et appuyer les initiatives citoyennes etre associee a lelaboration, a la mise en oeuvre et a levaluation des Contrats de Ville participer aux instances de pilotage des Contrats de Ville y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain, par le biais de ses representants le Conseil Citoyen de Gaillard exerce son action en toute independance vis-a-vis des pouvoirs publics et partis politiques il inscrit son action dans le respect des valeurs de liberte, degalite, de fraternite, de laicite et de neutralite
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
5 août 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300331299 · Source du 15 août 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W743006999 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230033.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 92459882400010
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 5 août 2023
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 924598824 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W743006999, provider returned W743006999
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Gaillard (74133) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 74240
- Département
- 74
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 19 ALL de lEau Vive, 74240 Gaillard
Coordonnées publiées : 46.18675, 6.21798
Identifiants
- RNA
- W743006999
- SIREN
- 924598824 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W743006999
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 15 août 2023
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ACTION SOCIOCULTURELLE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 743S
- Adresse de gestion
- 19 ALLEE DE LEAU VIVE, 74240 GAILLARD
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 15 août 2023
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 août 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 15 août 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.