Association fonciere bersat ouest
Douvaine · 74140
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 28 juin 2012.
- Identifiant RNA
- W744001650
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- ALL des Troches, 74140 Douvaine
SIREN
399264894 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 399264894 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W744001650, provider returned W744001650
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : dans un but desinteresse soit directement soit en cooperation avec dautres organismes ou associations assurer le developpement lamelioration et la gestion dimmeubles utilises pour lenseignement agricole catholique en Haute-Savoie
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
16 juil. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200300994 · Source du 28 juil. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W744001650 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120030.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 39926489400011
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 8 déc. 1994
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Douvaine (74105) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 74140
- Département
- 74
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- ALL des Troches, 74140 Douvaine
Coordonnées publiées : 46.30363, 6.30051
Identifiants
- RNA
- W744001650
- SIREN
- 399264894 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W744001650
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 juil. 2012
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- gestion financière, gestion immobilière, ÉDUCATION FORMATION
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 744S
- Adresse de gestion
- 560 ROUTE DES CHeNES, 74930 PERS JUSSY
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 31 août 1994
- Dernière déclaration en préfecture
- 16 juil. 2012
- Dissolution déclarée
- 28 juin 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 juil. 2012, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.