Defense des proprietaires de niollets-sud a douvaine
Thonon-Les-Bains · 74200
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W744002628
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 14 BD de la Corniche, 74200 Thonon-les-Bains
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : defense de linteret general ainsi que des interets moraux, professionnels, financiers et fiscaux des proprietaires des parcelles constitutives de la zone AUx de Niollets-Sud dans le cadre du PLU de Douvaine , en sopposant a toute decision de la Communaute de Commune du Bas Chablais susceptible de porter atteinte a ces interets par exemple et de maniere non limitative en prenant une declaration dutilite publique non justifiee et en cherchant a acquerir de gre ou de force les dites parcelles a un prix de 15 euros qui est 4 a 6 fois inferieur a leur valeur de marche ou encore en constituant des reserves foncieres en grande partie sterilisees sur le long terme
Historique officiel
Création de l’association
21 juil. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600321043 · Source du 6 août 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W744002628 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160032.taz
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Thonon-Les-Bains (74281) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 74200
- Département
- 74
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 14 BD de la Corniche, 74200 Thonon-les-Bains
Coordonnées publiées : 46.37166, 6.47312
Identifiants
- RNA
- W744002628
- ID Source
- W744002628
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 6 août 2016
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 744S
- Nom court
- DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE NIOLLE...
- Adresse de gestion
- 14 boulevard de la Corniche, 74200 Thonon-les-Bains
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 6 août 2016
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 juil. 2016
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 6 août 2016, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.