Association pour la preservation et lamelioration du cadre de vie et pour la protection de lenvironnement de sciez-sur-leman

Sciez · 74140

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : agir pour la protection de lurbanisme et de lamenagement du cadre de vie et de lenvironnement ainsi que pour la sauvegarde du caractere particulier de Sciez-Sur-Leman avec un focus particulier sur le chef-lieu dans le respect de son histoire et en harmonie avec son environnement monumental et naturel, sopposer aux projets et aux realisations susceptibles dalterer les paysages ou le cadre et la qualite de vie des habitants et animaux, et de nature a nuire a leur sante, mener les actions necessaires dans le but de garantir cette protection, promouvoir un urbanisme respectant les droits des riverains, notamment du point de vue de la tranquillite, de la securite de tous et de la preservation de la nature et de ses ressources naturelles lutter contre les risques, pollutions et nuisances engendres notamment par des installations, vehicules, ouvrages et amenagements publics ou prives susceptibles de deteriorer le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou doberer la valeur du patrimoine des habitants soutenir les projets et les realisations entreprises en faveur de la protection de lenvironnement et du cadre de vie de ses habitants faire respecter la legislation et les reglementations en vigueur concernant lurbanisme et lenvironnement, les collectivites territoriales, les personnes morales et physiques de Sciez sur Leman conseiller le cas echeant tout adherent qui serait confronte a un probleme en rapport avec lurbanisme ou lenvironnement dans le perimetre du champ daction de lassociation pour atteindre les objectifs precites, lassociation se donnera la possibilite dintroduire des recours et actions en justice devant toute juridiction administrative, civile ou penale francaise, europeenne ou internationale UNESCO competente pour traiter du cas despece lassociation est par ailleurs competente pour etablir des recours a contre tout acte concernant une operation domaniale ou immobiliere privee ou publique, tels que a titre dexemple - les actes daffectation domaniale, dachat, de cession ou de gestion susceptibles de modifier le statut, la propriete ou la gestion dun bien immobilier, soit a des fins durbanisation, soit qui de par leur objet mettent directement en peril lensemble des elements couverts par les presents statuts ou les interets quils protegent lassociation a notamment interet a agir a lencontre : des operations domaniales et immobilieres des collectivites territoriales et de ses etablissements vises aux articles du Code general de la propriete des personnes publiques, tels que, par exemple les actes pris en violation de larticle L 3211-5 du Code general de la propriete des personnes publiques qui dispose : Les bois et forets de lEtat ne peuvent etre alienes quen vertu dune loi des operations domaniales et immobilieres des collectivites territoriales aux articles L 1311-1 et suivants et aux articles L 2241-1 et suivants du code general des collectivites territoriales les moyens daction de lassociation sont tous ceux autorises par la loi et qui permettent de concourir a la realisation des buts de lassociation enumeres ci-dessus, notamment : la sensibilisation du public par des reunions et des campagnes publiques, la publication de bulletins dinformation, la participation aux actions publiques en matiere denvironnement et cadre de vie, les actions en justice