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RNA W751000505Montpellier · 34070Active dans le RNA · état au 15 janv. 2014
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Association des fonctionnaires dafrique du nord et doutre mer anciens combattants victimes de la guerre ou du regime de vichy

Montpellier · 34070

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Identifiant RNA
W751000505
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
rce les Pins - bat.B10, 1577 AV de Maurin, 34070 Montpellier

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : assurer, dans le cadre des lois et des textes reglementaires regissant la Fonction publique, et des statuts particuliers des services publics concedes, la defense des interets moraux et materiels des anciens fonctionnaires francais des anciens cadres dAfrique du Nord et dOutre Mer obtenir en leur faveur le benefice de la totalite des textes pris en faveur des agents metropolitains de la Fonction publique, anciens combattants, victimes de la guerre ou des lois dexception du regime de Vichy et, si besoin est, la promulgation de textes speciaux adaptes a leur situation et tenant compte des conditions specifiques de la resistance en Afrique du Nord et dOutre Mer aider les veuves des adherents et certains retraites par une assistance juridique et lexoneration de toute cotisation

Repères dans le temps

Création déclarée en 1958

Publication au JOAFE
22 juil. 1958
Dernière déclaration en préfecture
14 janv. 2014

Source des dates : RNA · mise à jour 15 janv. 2014.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Montpellier (34172) · rattachement par code postal unique
Code postal
34070
Département
34
Région
Occitanie
Adresse
rce les Pins - bat.B10, 1577 AV de Maurin, 34070 Montpellier

Identifiants

RNA
W751000505
ID Source
W751000505

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
15 janv. 2014
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
anciens combattants, amicale de personnes originaires d'une même région
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
343P
Nom court
ASSOCIATION DES FONCTIONNAIRES
Adresse de gestion
RCE LES PINS - BAT.B10, 1577 AVENUE DE MAURIN, 34070 MONTPELLIER

Dates du registre

Publication au JOAFE
22 juil. 1958
Dernière déclaration en préfecture
14 janv. 2014

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Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 15 janv. 2014, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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