Institut dexpertise darbitrage et de mediation anciennement compagnie des arbitres rapporteurs et des experts pres le tribunal de commerce de la seine fondee en 1915

Paris · 75004

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Identifiant RNA: W751004395
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 1 QUAI de la Corse, 75004 Paris

SIREN
311962039 (identité vérifiée le 26 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 311962039 · Source du 21 juil. 2026 · Collecté le 26 sept. 2026

exact RNA: queried W751004395, provider returned W751004395

Sirene au 21 juil. 2026

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : maintenir a un haut niveau de qualite lexpertise, larbitrage et la mediation, assister ses membres dans lexercice de leurs fonctions dexperts, darbitres ou de mediateurs, maintenir les traditions dhonneur, dindependance, de probite, de competence et de confraternite qui ont ete les leurs par le concours quils ont apporte au tribunal de commerce de Paris dans lexercice de leurs fonctions darbitres rapporteurs et dexperts, ainsi quaupres des diverses juridictions, favoriser la formation et linformation en matiere dexpertise, darbitrage et de mediation, assurer le fonctionnement de tous services au profit de ses membres, apporter a ces derniers son soutien moral, financier et materiel, lorsquils sont frappes par lage ou dans le besoin, ainsi qua leurs familles lorsquelles se trouv ent en difficulte, maintenir une necessaire discipline ainsi que des rapports de confiance reciproque, accueillir de nouveaux membres

Établissements: 2 établissements actifs sur 5

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Repères dans le temps

Création déclarée en 1915

Publication au JOAFE: 11 août 1915
Dernière déclaration en préfecture: 5 janv. 2021

Source des dates : RNA · mise à jour 7 juil. 2021.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 5 (dont 2 ouverts)
SIRET (siège): 31196203900013
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 1 janv. 1978

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 311962039 · Source du 21 juil. 2026 · Collecté le 26 sept. 2026
exact RNA: queried W751004395, provider returned W751004395
Organisme de formation
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 311962039 · Source du 21 juil. 2026 · Collecté le 26 sept. 2026
exact RNA: queried W751004395, provider returned W751004395
Certifié Qualiopi
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 311962039 · Source du 21 juil. 2026 · Collecté le 26 sept. 2026
exact RNA: queried W751004395, provider returned W751004395

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 75004
Département: 75
Région: Île-de-France
Adresse: 1 QUAI de la Corse, 75004 Paris

Coordonnées publiées : 48.85509, 2.35000

Identifiants

RNA: W751004395
SIREN: 311962039 (identité vérifiée le 26 sept. 2026)
ID Source: W751004395

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 7 juil. 2021
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): établissement de formation professionnelle, de formation continue
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 751P
Nom court: INSTITUT DEXPERTISE DARBITRAGE
Adresse de gestion: 31 BIS RUE DARU, 75008 PARIS

Dates du registre

Publication au JOAFE: 11 août 1915
Dernière déclaration en préfecture: 5 janv. 2021

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 7 juil. 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 26 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.