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RNA W751005373Paris · 75007Active dans le RNA · état au 31 mai 2017
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Comite damenagement du viieme arrondissement le viieme daujourd hui et de demain

Paris · 75007

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Identifiant RNA
W751005373
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
105 RUE Saint Dominique, 75007 Paris

SIREN
499107829 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 499107829 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W751005373, provider returned W751005373

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : developper les relations humaines et les liaisons entre la population du 7eme arrondissement, ses groupes et ses institutions locales, ses elus et les pouvoirs publics favoriser le developpement de la vie sociale, culturelle et economique de ses quartiers, dans le respect de lequilibre social qui en est la condition promouvoir la participation de la population et de ses groupes et institutions a levolution des structures locales, municipales et regionales contribuer a lelaboration des plans durbanisme concernant larrondissement, en vue notamment dameliorer lhabitat et les conditions de vie veiller au respect et a la bonne application des regles durbanisme, en particulier du plan doccupation des sols de Paris et du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegarde du 7 eme arrondissement lutter par tous moyens legaux, eventuellement en entreprenant des actions en justice, contre tout projet, toute decisions, tout acte ou tout evenement qui seraien

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1965

Publication au JOAFE
17 déc. 1965
Dernière déclaration en préfecture
5 avr. 2017

Source des dates : RNA · mise à jour 31 mai 2017.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
49910782900016
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
4 juin 2003

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 499107829 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W751005373, provider returned W751005373

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
75007
Département
75
Région
Île-de-France
Adresse
105 RUE Saint Dominique, 75007 Paris

Coordonnées publiées : 48.85938, 2.30614

Identifiants

RNA
W751005373
SIREN
499107829 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W751005373

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
31 mai 2017
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
751P
Nom court
COMITE DAMENAGEMENT DU VIIEME ARROND
Adresse de gestion
105 rue Saint Dominique, 75007 PARIS 07

Dates du registre

Publication au JOAFE
17 déc. 1965
Dernière déclaration en préfecture
5 avr. 2017

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 31 mai 2017, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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