La cooperation agricole lca

Historique officiel

1. 2010

   Modification de l’objet déclaré

   promouvoir et valoriser les spécificités des coopératives et des groupes coopératifs au sein du monde agricole, agroalimentaire et agro industriel, dans leur contexte économique aux niveaux régional, national, européen et mondial; promouvoir et défendre les métiers définis à l'article 1; accroître la force d' expression et d' influence de la Coopération agricole française; contribuer au développement agricole par l' appui apporté aux agriculteurs coopérateurs; et pour cela assurer la représentation et la défense générale des intérêts professionnels, matériels et moraux de ses membres et de la coopération agricole en général, et notamment de son statut juridique et fiscal auprès des pouvoirs publics et des organisations professionnelles ou interprofessionnelles, aux niveaux national, européen et international ; promouvoir l'organisation d'un secteur coopératif puissant et efficace au sein des différentes filières; mettre en oeuvre toute action propre à assurer la promotion, la communication et le renforcement de la coopération ; négocier et signer au bénéfice des salariés des entreprises et groupements adhérant aux fédérations nationales spécialisées et sections membres de Coop de France toute convention collective et tout accord collectif conformément au titre III du livre I du code du Travail et plus particulièrement l'article L132-3 al 1; favoriser et mettre en place, directement ou indirectement, des dispositifs d'appui aux administrateurs de coopératives, notamment en matière de responsabilité civile et initier tous dispositifs visant à améliorer leur statut; publier et diffuser à ses membres toute information et toute documentation juridique, sociale, fiscale, comptable, économique, ou technique de son ressort ; donner des consultations juridiques et rédiger des actes sous seing privé au profit de ses adhérents sur des questions se rapportant directement à leur activité professionnelle; développer, directement ou indirectement, tous produits ou services propres à favoriser le développement des membres ; servir d'arbitre en cas de contestation sur les zones d'influence respectives de ses organisations adhérentes ou des membres de celles-ci ; mettre en oeuvre, directement ou indirectement, la formation par tous moyens d'enseignement oral et par correspondance des sociétaires, des responsables élus et salariés de coopératives agricoles et plus généralement de toutes personnes appelées à connaître des questions relatives à la coopération agricole ; mettre en oeuvre des actions de développement au bénéfice des agriculteurs coopérateurs.

   13 sept. 2010

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201000431188 · Source du 23 oct. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751008509 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100043.taz

2. 2009

   Modification officielle publiée

   Date de publication ; date de l’événement non disponible.

   28 nov. 2009

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 200900481686 · Source du 28 nov. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751008509 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090048.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 784179665 · Source du 12 janv. 2026 · Collecté le 21 sept. 2026

  exact RNA: queried W751008509, provider returned W751008509

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Localisation

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Objet déclaré

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Fraîcheur

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Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 18 sept. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

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