Cibtp France

Paris · 75013

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Identifiant RNA: W751009091
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 27 RUE Damesme, 75013 Paris

SIREN
784360653 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 784360653 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W751009091, provider returned W751009091

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : CIBTP France a pour objet , dans les conditions fixees par les accords internationaux , les lois, decrets et reglements concernant les conges payes , lindemnisation du chomage intemperies et le dispositif de la carte didentification professionnelle des salaries du BTP , et par les presents statuts dassurer la mise en uvre homogene du regime specifique des conges annuels payes et dassurer le controle de lapplication de la reglementation relative a ce regime , de repartir entre les caisses interessees les charges resultant du paiement par une seule caisse des indemnites dues aux salaries successivement declares a differentes caisses, dassurer la perequation des charges du regime dindemnisation des salaries prives demploi pour cause dintemperies pour les entreprises qui relevent des dispositions des articles L5424-6, D5424-7 et suivants du code du travail, et plus generalement dassurer lapplication des dispositions legislatives et reglementaires sur lindemnisation du chomage pour cause dintemperies, dassurer la gestion administrative , technique et financiere de la carte didentification professionnelle mentionnee a larticle L8291-1 du code du travail.

Emploi: Effectif salarié · 100 à 199 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 4 établissements actifs sur 10

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE

2025
Transfert du siège social
« 24 rue de Dantzig 75015 Paris » → « 27 rue Damesme 75013 Paris »
3 avr. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500151773 · Source du 15 avr. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751009091 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250015.taz
2023
Changement de nom
« CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE » → « CIBTP FRANCE »
3 janv. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300081489 · Source du 21 févr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751009091 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230008.taz
2023
Modification de l’objet déclaré
CIBTP France a pour objet , dans les conditions fixées par les accords internationaux , les lois, décrets et règlements concernant les congés payés , l'indemnisation du chômage intempéries et le dispositif de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP , et par les présents statuts; d'assurer la mise en uvre homogène du régime spécifique des congés annuels payés et d'assurer le contrôle de l'application de la réglementation relative à ce régime , de repartir entre les caisses intéressées les charges résultant du paiement par une seule caisse des indemnités dues aux salariés successivement déclarés à différentes caisses, d'assurer la péréquation des charges du régime d'indemnisation des salariés privés d'emploi pour cause d'intempéries pour les entreprises qui relèvent des dispositions des articles L5424-6, D5424-7 et suivants du code du travail, et plus généralement d'assurer l'application des dispositions législatives et réglementaires sur l'indemnisation du chômage pour cause d'intempéries, d'assurer la gestion administrative , technique et financière de la carte d'identification professionnelle mentionnée à l'article L8291-1 du code du travail.
3 janv. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300081489 · Source du 21 févr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751009091 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230008.taz
2012
Modification de l’objet déclaré
assurer la mise en oeuvre homogène du régime spécifique des congés annuels payés et d' assurer le contrôle de l'application de la réglementation relative à ce régime ; de répartir entre les caisses résultant du paiement par une seule caisse des indeminités dues aux salariés successivement déclarés à différents caisses ; d'assurer la péréquation des charges du régime d'indemnisation des salariés privés d' emploi pour cause d' intempéries pour les entreprises qui relèvent des dispositions des articles L. 5424-6 D.5424-7 et suivants du code du travail ; plus généralement d' assurer l' application des dispositions législatives et reglémentaires sur l' indemnisation du chômage pour cause d' intempéries ; d'assurer le contrôle de la gestion des caisses affiliées ; d'assurer l'harmonisation des procédures opérationnelles des caisses dans les conditions fixées à l'article 11 des présents statuts ; de mettre en place dans le respect des dispositions de l'article 27 des présents statuts, tous services communs destinés notamment à assurer la réalisation matérielle de l'un des objets visés aux cinq paragraphes ci-dessus et nécessaires pour faciliter la poursuite par les membres adhérents de leurs activités ; de conclure les accords prévus par l'article D.3141-15 du code du travail ; de conclure avec des institutions du secteur de la construction existant dans d'autres pays tous accords de réciprocité pour faciliter la mise en oeuvre des dispenses d'affiliation prévues aux articles D.3141-26 et 27 du code du travail ; d'apporter son concours à la demande des pouvoirs publics ou des organisations professionnelles du secteur de la construction à la lutte contre le travail dissimulé, notamment par la mise en place de dispositifs appropriés ; plus généralement de représenter le réseau des caisses auprès des pouvoir publics auxquels il peut apporter son concours, ainsi qu'aux organisations professionnelles du secteur de la construction ; l'union des Caisses de France du réseau Congés Intempéries BTPn'exerçant pas d'activité économique s'interdit tout bénéfice.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
21 janv. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200031327 · Source du 21 janv. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751009091 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120003.taz
2010
Modification de l’objet déclaré
assurer la mise en oeuvre homogène du régime spécifique des congés annuels payés et d' assurer le contrôle de l' application de la réglementation relative à ce régime, de repartir entre les caisses résultant du paiement par une seule caisse des indemnités dues aux salariés successivement déclarés à différents caisses ; assurer la péréquation des charges du régime d'indemnisation des salariés privés d' emploi pour cause d' intempéries pour les entreprises qui relèvent des dispositions des articles L. 5424-6 D.5424-7 et suivants du code du travail, et plus généralement assurer l' application des dispositions législatives et règlementaires sur l'indemnisation du chômage pour cause d' intempéries.
23 sept. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000431244 · Source du 23 oct. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751009091 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100043.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)
Effectif salarié: 100 à 199 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 10 (dont 4 ouverts)
SIRET (siège): 78436065300090
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 784360653 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751009091, provider returned W751009091

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 75013
Département: 75
Région: Île-de-France
Adresse: 27 RUE Damesme, 75013 Paris

Coordonnées publiées : 48.82358, 2.35555

Identifiants

RNA: W751009091
SIREN: 784360653 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source: W751009091

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 8 oct. 2025
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): caisses de congés payés, caisses de secours
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 751P
Adresse de gestion: 24 RUE DE DANTZIG, 75015 PARIS

Dates du registre

Dernière déclaration en préfecture: 7 oct. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 8 oct. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.