Association notariale de conseil

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION NOTARIALE DE CAUTION · ASSOCIATION NOTARIALE DE CONSEIL - ANC

1. 2020

   Changement de nom

   « ASSOCIATION NOTARIALE DE CONSEIL - ANC » → « ASSOCIATION NOTARIALE DE CONSEIL »

   3 sept. 2020

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202000401448 · Source du 3 oct. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751009257 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200040.taz

2. 2020

   Modification de l’objet déclaré

   mettre en œuvre tous moyens propres à promouvoir et favoriser l'accès à la profession de notaire et l'exercice de celle-ci, améliorer et développer le service notarial ; faciliter l'installation de notaires ou le développement de leur activité par tous moyens mis à leur disposition et notamment : faciliter l'obtention par des notaires, ou des candidats à des offices de notaires, des sociétés professionnelles notariales, quelle qu'en soit la forme, ou encore des membres ou des candidats à être membres de ces sociétés, en ce compris les sociétés de participations financières de professions libérales, sous les réserves ci-dessous, des prêts de tous établissements bancaires ; l'association étant dédiée spécifiquement au notariat, elle ne peut intervenir afin de faciliter l'obtention de prêts souscrits par les sociétés d'exercice qu'à la condition que les associés qui la composent soient principalement des notaires en exercice, ou une société de participation financière de profession libérale composée principalement de notaires en exercice ; elle peut intervenir afin de faciliter l'obtention de prêts souscrits par des sociétés de participations financières de professions libérales à la condition que les membres desdites sociétés soient des notaires exerçant leur activité au sein de la société d'exercice titulaire de l'office notarial détenue par la société de participation financière, en vue de la détention de participations dans des sociétés titulaires d'offices notariaux, ou encore de prêts souscrits par des sociétés pluri professionnelles d'exercice, en vue de l'installation du notaire associé de cette structure ; faciliter, par tous moyens, l'activité des instances professionnelles au profit des notaires en exercice

   3 sept. 2020

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202000401448 · Source du 3 oct. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751009257 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200040.taz

3. 2018

   Changement de nom

   « ASSOCIATION NOTARIALE DE CAUTION » → « ASSOCIATION NOTARIALE DE CONSEIL - ANC »

   7 sept. 2018

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201900071373 · Source du 16 févr. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751009257 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190007.taz

4. 2013

   Modification de l’objet déclaré

   faciliter l'obtention par des notaires, des candidats à des offices de notaires , des sociétés professionnelles notariales, que ce soit des sociétés civiles professionnelles ou des sociétés d'exercice libéral, ou encore des membres ou des candidats à être membres de ces sociétés, en ce compris les sociétés de participations financières de professions libérales, sous les réserves ci-dessous, des prêts de la caisse des dépôts et consignations, des caisses de crédit agricole ou de tout autre établissemant bancaire agréé par le comité de l'association notariale de caution en se constituant caution solidaire des bébéficiaires de ces prêts envers les prêteurs por le montant desdits prêts en principal, intérêts et accessoires et plus généralement, de mettre en oeuvre tous moyens propres à favoriser l'accès à la profession, améliorer et développer le service notarial.

   16 avr. 2013

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201300191204 · Source du 11 mai 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751009257 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130019.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 308407832 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

  exact RNA: queried W751009257, provider returned W751009257

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 2 avr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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