Association francaise pour la protection internationale du droit dauteur-afpida
Paris 14e · 75014
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W751009575
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Societe des Gens de Lettres de France, 38 RUE du Faubourg Saint-Jacques, 75014 Paris 14e
SIREN
923605133 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 923605133 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751009575, provider returned W751009575
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : etudes de toutes questions juridiques interessant la protection du droit dauteur et leurs repercussions dans domaine international entrer en rapport et entretenir des relations avec les associations, institutions et groupement etrangers ou internationaux poursuivant un objet analogue
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1945
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 juin 2023
Source des dates : RNA · mise à jour 2 déc. 2023.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 82.30Z
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 92360513300019
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 16 oct. 1945
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 923605133 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris 14e (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75014
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- Societe des Gens de Lettres de France, 38 RUE du Faubourg Saint-Jacques, 75014 Paris 14e
Coordonnées publiées : 48.83645, 2.33801
Identifiants
- RNA
- W751009575
- SIREN
- 923605133 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751009575
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 2 déc. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- expression écrite, littérature, poésie
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- AFPIDA
- Adresse de gestion
- 38 RUE DU FAUBOURG SAINT JACQUES, 75014 PARIS 14
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 juin 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 2 déc. 2023, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.