Association des societes mutuelles dassurances du batiment et des travaux publics
Paris · 75015
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 4 nov. 2013.
- Identifiant RNA
- W751009968
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 114 AV Emile zola, 75015 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : etudier en commun toutes questions relatives a lassurance, plus specialement dans le cadre du fonctionnement des organismes prevus par le titre II et le titre III du decret du 30 decembre 1938, de tous risques courus par tous les professionnels, tant chefs dentreprises ou employeurs que salaries, des industries, metiers ou professions du batiment et des travaux publics, ainsi que la defense legislative ou fiscale des assurances mutuelles professionnelles elle fait toutes recherches et recueille tous renseignements dordre technique,statistique, economique,administratif, juridique ou autre elle emet tous avis, en particulier a lusage des groupements syndicaux des industriels, metiers ou professions susvises, des societes dassurance ou de leurs groupements et des administrations publiques ou privees
Repères dans le temps
Création déclarée en 1964
- Publication au JOAFE
- 11 juil. 1964
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 janv. 2014
Source des dates : RNA · mise à jour 26 mars 2014.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75015
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 114 AV Emile zola, 75015 Paris
Coordonnées publiées : 48.84664, 2.29065
Identifiants
- RNA
- W751009968
- ID Source
- W751009968
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 mars 2014
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- ASSOCIATION DES SOCIETES MUTUELLES ...
- Adresse de gestion
- 114 avenue Emile zola, 75015 PARIS 15
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 11 juil. 1964
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 janv. 2014
- Dissolution déclarée
- 4 nov. 2013
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 mars 2014, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.