Federation nationale des cooperatives dutilisation de materiel agricole fncuma

Historique officiel

1. 2010

   Modification de l’objet déclaré

   défendre les intérêts matériels et moraux des Coopératives d'utilisation de Matériel Agricole et de leurs fédérations ou unions, régler statutairement tous différends pouvant intervenir entre les organisations adhérentes, notamment en ce qui concerne le chevauchement des zones d' action de chacune d' elles, prendre toute initiative favorable au développement des Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole, de faciliter, par ses conseils ou par la mise à la disposition des organismes adhérents d' experts qualifiés, l'organisation et le fonctionnement des Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole de leurs fédérations ou de leurs unions ; étudier toutes les questions intéressant l'achat et l'utilisation en commun de machines agricoles, centraliser tous renseignements statistiques, assurer la documentation régulière des organismes affiliés principalement des points de vue technique, juridique, fiscal, économique et social ; opérer la révision périodique de l'ensemble des comptes et de la gestion des sociétés coopératives ou unions de coopératives adhérentes qui en feront la demande, à la condition que la FNCUMA dispose du personnel nécessaire ; assurer la liaison des organismes d'utilisation de matériel agricole avec les services administratifs, notamment des établissement bancaires, de la Mutualité Sociale Agricole, des Ministères et des services professionnels ou interprofessionnels, proposer la désignation de représentants de coopératives d'utilisation de matériel agricole dans les comités, les groupements professionnels et interprofessionnels, et d'une manière générale , poursuivre tout objet légal qui permettrait de promouvoir la création de nouvelle Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole, de nouvelles fédérations départementales et régionales, de coopératives d'utilisation de matériel agricole et d'aider celles existantes, contractualiser des études et projets dans l'intérêt du réseau et en accord avec les métiers de la FNCUMA, pour poursuivre ces objets, la Fédération Nationale des Coopératives d' Utilisation de Matériel Agricole s'appuiera en priorité sur les Pôles de Coordination Appui (associations inter régionales de Fédérations ou Unions de CUMA), les fédérations ou unions de proximité (union ou fédérations départementales de CUMA ou unions ou fédérations régionales de CUMA ) ou toutes autre structure agrée par le Conseil d' Administration ; elle pourra instituer tous les services nécessaires à son bon fonctionnement.

   Date de publication ; date de l’événement non disponible.

   28 août 2010

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201000350818 · Source du 28 août 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751010074 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100035.taz

2. 2009

   Modification officielle publiée

   Date de publication ; date de l’événement non disponible.

   14 nov. 2009

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 200900461475 · Source du 14 nov. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751010074 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090046.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Organisme de formation déclaré · 11750099675

  La déclaration d’activité ne constitue pas un agrément de l’État ni une certification qualité.

  Source officielle · Ministère du Travail · LPOF

  Consulter la source · Réf. 11750099675 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN: 784263790 · ministry training declaration number (NDA): 11750099675

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 784263790 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

  exact RNA: queried W751010074, provider returned W751010074

• Organisme de formation

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 784263790 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

  exact RNA: queried W751010074, provider returned W751010074

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 3 sept. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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