Compagnie des ingenieurs experts pres la cour dappel de Paris
Paris · 75017
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- Identifiant RNA
- W751010245
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 13 RUE des Epinettes, 75017 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : Assurer la defense des interets moraux et materiels de ses membres, pris en leur qualite dexperts judiciaires les representer collectivement aupres de la Cour dAppel de Paris et les tribunaux de son ressort assurer le strict respect par ses membres des regles de deontologie de lexpertise judiciaire etablies par la Federation Nationale, eventuellement completees par lassociation qui entend sy conformer et prendre toute sanction disciplinaire en cas de non respect de ces regles faciliter, par tout moyen materiel approprie mis a leur disposition gracieusement ou a titre onereux, laccomplissement par ses membres de leurs missions judiciaires organiser des reunions, rencontres ou congres contribuant au renom de la Compagnie et au perfectionnement de ses membres de facon generale, effectuer toute intervention, demarche ou action dordre technique ou administratif necessaire a laccomplissement de ses objectifs
Repères dans le temps
Création déclarée en 1932
- Publication au JOAFE
- 25 févr. 1932
- Dernière déclaration en préfecture
- 4 avr. 2022
Source des dates : RNA · mise à jour 26 avr. 2022.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75017
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 13 RUE des Epinettes, 75017 Paris
Coordonnées publiées : 48.89469, 2.32193
Identifiants
- RNA
- W751010245
- ID Source
- W751010245
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 avr. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupements professionnels
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- COMPAGNIE DES INGENIEURS EXPERTS PRES
- Adresse de gestion
- 13 rue des Epinettes, 75017 PARIS 17
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 25 févr. 1932
- Dernière déclaration en préfecture
- 4 avr. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 avr. 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.