Association de parents deleves de lenseignement libre apel de lacademie de Paris-apel de Paris

Paris · 75003

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Identifiant RNA: W751011047
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 9 BD Saint Denis, 75003 Paris

SIREN
500744529 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 500744529 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

exact RNA: queried W751011047, provider returned W751011047

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet, lassociation adhere a lApel nationale promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet diocesain, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes representer les familles et lensemble des associations membres aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement a legard des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer a la communaute educative et de la promouvoir, dans le respect des competences de chacun accompagner les Apel detablissement a cet egard, le president de lApel Paris ou son representant est membre de droit du conseil dadministration des Apel detablissement assurer la formation des responsables des Apel detablissement faciliter la circulation de linformation du mouvement des Apel au sein de lacademie defendre les interets communs des associations membres procurer aux associations adherentes une aide au fonctionnement en vue de renforcer le reseau des Apel et de repondre au besoins des familles veiller a ce que toutes les familles adherentes des Apel dans lacademie beneficient de lensemble des services proposes par le mouvement des Apel permettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarises dans lEnseignement libre apporter un soutien aux etablissements de lEnseignement libre, notamment par des aides financieres engager toute action propre a defendre les interets moraux collectifs des familles, notamment en vue de garantir lintegrite physique, psychologique et morale des eleves scolarises dans lEnseignement libre

Emploi: Effectif salarié · 3 à 5 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 1 établissement actif sur 3

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
FEDERATION DES APEL DE PARIS FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE PARIS. · ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ACADEMIE DE PARIS - APEL PARIS.

2014
Modification officielle publiée
13 janv. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400061390 · Source du 8 févr. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751011047 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140006.taz
2012
Changement de nom
« ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ACADEMIE DE PARIS - APEL PARIS. » → « ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ACADEMIE DE PARIS - APEL DE PARIS. »
20 avr. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200221484 · Source du 2 juin 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751011047 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120022.taz
2012
Modification de l’objet déclaré
favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; à cet effet, l'association adhère à l'Apel nationale ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet diocésain, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; représenter les familles et l'ensemble des associations membres auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement à l'égard des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer à la communauté éducative et de la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; accompagner les Apel d'établissement ; à cet égard, le président de l'Apel Paris ou son représentant est membre de droit du conseil d'administration des Apel d'établissement ; assurer la formation des responsables des Apel d'établissement ; faciliter la circulation de l'information du mouvement des Apel au sein de l'académie; défendre les intérêts communs des associations membres ; procurer aux associations adhérentes une aide au fonctionnement en vue de renforcer le réseau des Apel et de répondre au besoins des familles ; veiller à ce que toutes les familles adhérentes des Apel dans l'académie bénéficient de l'ensemble des services proposés par le mouvement des Apel ; permettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarisés dans l'Enseignement libre ; apporter un soutien aux établissements de l'Enseignement libre, notamment par des aides financières ; engager toute action propre à défendre les intérêts moraux collectifs des familles, notamment en vue de garantir l'intégrité physique, psychologique et morale des élèves scolarisés dans l'Enseignement libre.
20 avr. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200221484 · Source du 2 juin 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751011047 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120022.taz
2009
Changement de nom
« FEDERATION DES APEL DE PARIS FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE PARIS. » → « ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ACADEMIE DE PARIS - APEL PARIS. »
21 avr. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900291576 · Source du 18 juil. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751011047 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090029.taz
2009
Modification de l’objet déclaré
favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; mettre en oeuvre, faire connaître et promouvoir le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; à cet effet, l'association adhère à l'Apel nationale ; représenter les familles et l'ensemble des associations membres auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement à l'égard des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer à la communauté éducative et de la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; accompagner les Apel d'établissement dans l'exercice de leurs missions ; à cet égard le président de l'Apel Paris, ou son représentant, est membre de droit du conseil d'administration des Apel d'établissement ; assurer la formation des responsables des Apel d'établissement ; faciliter la circulation de l'information du mouvement des Apel au sein de l'académie; défendre les intérêts communs des associations membres ; procurer aux associations adhérentes un aide à leur fonctionnement en vue de renforcer le réseau des Apel et de répondre au besoins des familles ; veiller à ce que toutes les familles adhérentes des Apel dans l'académie bénéficient de l'ensemble des services proposés par le mouvement des Apel ; permettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarisés dans l'enseignement libre, notamment par des aides financières ; engager toute action propre à défendre les intérêts moraux collectifs des familles notamment en vue de garantir l'intégrité physique, psychologique et morale des élèves scolarisés dans l'enseignement libre.
21 avr. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900291576 · Source du 18 juil. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751011047 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090029.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectif salarié: 3 à 5 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 3 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège): 50074452900032
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 1 juil. 2007

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 500744529 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W751011047, provider returned W751011047

Sites et liens publics

Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W751011047 · Source du 3 févr. 2026 · Collecté le 1 oct. 2026
website field on the same registry record · RNA record W751011047

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 75003
Département: 75
Région: Île-de-France
Adresse: 9 BD Saint Denis, 75003 Paris

Coordonnées publiées : 48.86909, 2.35452

Identifiants

RNA: W751011047
SIREN: 500744529 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
ID Source: W751011047

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 3 févr. 2026
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): parents d'élèves
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 751P
Nom court: APEL PARIS
Adresse de gestion: Durin Virginie, 9 BOULEVARD SAINT DENIS, 75003 PARIS

Dates du registre

Publication au JOAFE: 11 févr. 1967
Dernière déclaration en préfecture: 30 janv. 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 3 févr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.